Sommaire du journal N°138 - Décembre/Janvier/Février 2016

Chers lecteurs,

C’est sans doute l’épilogue pour les 78 copropriétaires de l’immeuble Le Signal, à Soulac, devenu tristement célèbre après leur évacuation en janvier 2014 alors que leur immeuble était à 20 mètres des flots. Leur but était – et est toujours – de demander une indemnisation qui ne soit pas l’«aumône» de 20 000 euros chacun qui leur avait été proposée il y a deux ans. Ils avaient perdu devant le tribunal administratif : on ne leur devait rien ! Ils avaient fait appel devant la cour administrative d’appel de Bordeaux. Celle-ci invoquait, le 9 février dernier, une loi du 18 septembre 1807 (!) qui précisait qu’il incombait aux propriétaires riverains de la mer d’assurer la protection de leur propriété contre celle-ci... Les copropriétaires ne désarmaient pas et saisissaient la plus haute juridiction, le Conseil d’Etat qui demandait alors poliment il y a quelques jours à la cour administrative d’appel – on est poli entre magistrats – de revoir sa copie, estimant que la requête des copropriétaires était recevable, mais sans ouvrir la voie à une indemnidation éventuelle. Il n’empêche que la porte jusqu’ici bloquée s’est entrebâillée.

Le hasard – mais en est-ce un ? – a voulu que, en même temps que les vénérables magistrats se penchaient sur la requête des copropriétaires du Signal, la députée du Médoc, Pacale Got, faisait voter par l’Assemblée nationale une loi portant sur «l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique». Elle faisait valoir que l’accélération de l’érosion se confirme en évoquant les dernières évaluations du BRGM (Bureau des recherches géologiques et minières) qui prévoit, en Aquitaine, un recul de 50 mètres sur la côte sableuse de l’Atlantique et de 27 mètres sur les falaises d’ici 2050...

L’Assemblée nationale a en outre voté un amendement qui stipule qu’une indemnisation peut être apportée à ceux pour qui le recul du trait de côte est la cause d’une interdiction definitive d’habiter leur bien. Pour la députée, que les copropriétaires et leur président Jean-José Guichet ont rencontrée, le principe d’une procédure à l’amiable entre l’Etat et les copropriétaires peut être engagée sur la base de cet amendement. Pour les copropriétaires qui veulent aujourd’hui abandonner la procédure – car comment aller plus loin ? – cette indemnisation ne pourrait être inférieure à l’estimation des Domaines avant la tempête de 2014, soit au total environ 10 millions d’euros.

La prise en compte du recul du trait de côte semble aujourd’hui ancrée dans tous les esprits. Cela coûtera cher. Lacanau, aidée par le GIP littoral aquitain, fait partie des zones tests en Aquitaine. La commune a chiffré le coût de la «stratégie locale de gestion de la bande côtière» pour la période 2016-2018 : 2,12 millions d’euros. 

Ne pas manquer le 6^e forum du littoral qui aura lieu le samedi 28 janvier à l’Escoure à Lacanau.

Claude Fouchier