Sommaire du journal N°111 - Avril/Mai 2012

Chers lecteurs,

Les municipalités ont de plus en plus de mal à financer de lourds investissements : les banques ne veulent plus prêter aux collectivités locales ne les jugeant pas assez rentables et les rares qui y consentent proposent des taux si élevés que les élus renoncent à emprunter et diffèrent leurs investissements, comme à Grayan, par exemple, où la municipalité a repoussé les travaux de modernisation de son camping du Gurp.

On estime aujourd’hui à quelque 17 milliards les besoins en investissements des collectivités locales pour 2012. Le gouvernement a fait débloquer d’urgence 5 milliards à la Caisse des dépôts avant que soit mise en place, dans les prochaines semaines, une nouvelle banque des collectivités pilotée par la Caisse des dépôts et la Banque postale – qui se substituera à Dexia – qui devrait débloquer 2,5 milliards. Les banques ont par ailleurs décidé d’octroyer environ 8 milliards de nouveaux crédits essentiellement la Caisse d’Epargne (4 milliards) et le Crédit Agricole (3 milliards).

Alors que certaines régions ont lancé des obligations dans le public avec un succès réel – la région des Pays de la Loire a emprunté 73 millions auprès des habitants à 4 % sur 6 ans, la région Limousin 30 millions à 4,1 % et la région Rhône-Alpes envisage un emprunt de quelque 100 millions –, l’association des maires de France, les grandes villes et les collectivités urbaines se sont associées, elles, pour proposer une Agence de financement des collectivités qui pourraient aller sur le marché obligataire en mutualisant leurs moyens. Cette agence compléterait l’offre bancaire qui ne s’intéresse qu’à de petits volumes et à des taux, on le voit actuellement, très élevés. Les promoteurs de cette agence estiment qu’il y a «urgence économique» – rappelons, en effet, que les collectivités représentent 70 % de l’investissement public – et ils auraient voulu que la création de cette agence soit discutée au Parlement avant la fin de l’actuelle législature, ce qui n’a pas été le cas. Car si le Premier ministre y était favorable sur le principe, le ministre du Budget et Bercy ont exigé au préalable que cette agence, dont les promoteurs avaient souhaité qu’elle soit indépendante de l’Etat, dépende en fait de celui-ci, arguant qu’elle aura besoin de sa garantie. Et ils ont demandé aux promoteurs de l’agence de revoir leur copie, ce qui repousse encore une création dont ils espèrent malgré tout qu’elle verra le jour à l’automne ou en 2013.

Il faut noter que les promoteurs de cette agence ont fait taire leurs préférences politiques (UMP et PS) pour travailler ensemble. Ils estiment que des milliards d’euros cherchent actuellement à être investis par des caisses de retraite, des mutuelles ou des fonds souverains et que cette agence mutualisée pourrait en faire bénéficier ses membres trop petits pour pouvoir y prétendre individuellement.

Claude Fouchier